Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente des cours de patisserie pour les particuliers

Article 1- Objet :
Gâteau école propose des cours de pâtisserie pour les particuliers dont les différent thèmes sont présentées sur son site internet à l’adresse www.gateau-ecole.com
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours de pâtisserie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de gâteau école.

Article 2- Inscription aux cours :
L’inscription aux cours de pâtisserie se fait via le site internet dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de gâteau école.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de gâteau école.
Gâteau école se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement:
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par gâteau école. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé par carte bancaire sur le site ou par chèque pour les groupes libellé à l’ordre de B&B saveurs.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de gâteau école ou par tout autre bon cadeau accepté par gâteau école au jour où le cours de pâtisserie est dispensé (notamment, rêve à la carte).
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Article 4-Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 7 personnes :
Toute inscription à un cours de pâtisserie pour un nombre de participants égal ou supérieur à sept personnes doit faire l’objet d’une réservation. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’un chèque de garantie, pour le montant total du prix du cours réservé.
Le chèque est libellé à l’ordre de B&B saveurs et doit être envoyé dans les meilleurs délais à gâteau école 15 places croix rousse 69004 Lyon.

L’inscription au cours ne devient définitive qu’à réception du chèque de garantie par gâteau école. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation de gâteau école. Le chèque de garantie est restitué au client après paiement du cours, lequel intervient le jour du cours, selon les modalités précisées à l’article 3 ci-dessus.
Après la demande d’inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à gâteau école au 15 place croix rousse 69004 Lyon au plus tard cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité. gâteau école restituera au client le chèque de garantie après paiement du cours.
• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à gâteau école aux 15 places croix rousse 69004 Lyon moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours. gâteau école encaissera le chèque de garantie pour payer la part des personnes ayant effectivement participé au cours et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.
• L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à gâteau école aux 15 places croix rousse 69004 Lyon au plus tard cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité. gâteau école restituera au client le chèque de garantie, par courrier simple.
• L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à gâteau école aux 15 places croix rousse 69004 Lyon moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera application d’une pénalité, du montant du chèque de garantie. gâteau école encaissera le chèque de garantie en paiement de la pénalité.

Article 5- Absence de droit de rétractation
Les cours de pâtisseries dispensés par gâteau école constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 6- Responsabilité :
Gâteau école se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de pâtisseries est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers.
Le client accepte en conséquence que gâteau école procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les cours de patisserie impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par gâteau école, pour le bon déroulement du cours.
Gâteau école ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de patisserie.
Gâteau école ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par gâteau école le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Gâteau école ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Le client a la possibilité d’emporter sa réalisation pour la consommer hors gâteau école, sous sa responsabilité. Les réalisations doivent être conservés au frais et consommés sous 2 jours . Gâteau école ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation hors de l école.

Article 7-Propriété :
Les recettes proposées par gâteau école, élaborées pendant le cour sont la propriété de gâteau école.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par gâteau école sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Bouillet gâteau école ».

Article 8-Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Gâteau école veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par gâteau école pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par gâteau école.

Article 9-Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à gâteau école aux 15 places croix rousse 69004 Lyon.
Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre gâteau école et le client.
Tout différend entre gâteau école et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de pâtisserie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Conditions générales de vente et d’utilisation du Bon Cadeau

Article 1- Objet
Gâteau école offre à la vente un bon d’achat sous la forme d’un Bon Cadeau.
Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour un cour de pâtisserie.
Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de gâteau école .

Article 2- L’acheteur et le Bon Cadeau
La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le site internet de www.gateau-ecole.com ou dans la boutique BOUILLET aux 15 places croix rousse 69004 Lyon il est valable 1 an après achat.

Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 3- Les modalités de paiement du Bon cadeau
3.1. Le paiement en ligne par carte bancaire
Le Bon cadeau peut être payé via le site internet de gâteau école, par carte bancaire.

Le site interne de gâteau école aux 15 places croix rousse 69004 Lyon fait l’objet d’un système de sécurisation. Gâteau école rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter.

3.4. Réserves sur les modes de paiement

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Gâteau école se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat d'un Bon Cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

Article 4- Traitement du Bon Cadeau
un code est inscrit sur votre bon cadeau.
le code vous servira a reserver un cour, il vous suffit de reserver, et au moment du reglement de payer avec votre code bon cadeaux.
Il ne vous sera pas donné un autre code bon cadeau si le premier est perdu.

Article 5-Droit de rétractation
Le Bon Cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat.
Le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 7-Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. La maison Bouillet veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.